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Location d'Appartements a Salou |
| Profitez-vous à Salou des mielleures vacances
aussi bien pour les jeunes que pour les familles
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Début >> Mentions légales |
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| Introduction |
| Le présent document a pour objet de fixer les CONDITIONS D'UTILISATION et de veiller à la PROTECTION DES UTILISATEURS
de www.zeusapartamentos.com, propriété de ZEUS APARTAMENTOS,
ci-après ZEUS) dont le siège social est à Salou, Paseo Jaime I 21, 43840 Salou (Tarragona), Tel 977 38 05 65 et Fax 977 38 29 00.
Les termes "Vous" et "Utilisateurs" sont employés ici pour faire référence à tout individu et/ou entité qui, pour quelque
raison que ce soit, accèderait à ce site internet.
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| ZEUS a pour but, à travers www.zeusapartamentos.com, de rapprocher
l'entreprise de ses utilisateurs. Pour cela, ZEUS met à votre disposition, à travers www.zeusapartamentos.com
des informations et des services en rapport avec ses appartements, comme par exemple la Réservation de chambres en ligne, un Service de pré-réservation,
des Tarifs, des images avec nos installations, un Service client ainsi que nos diverses promotions, continuellement renouvelées (ci-après les services).
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| Le fait d'utiliser ce site et/ou ses services entraîne la pleine acceptation, sans aucune réserve, ainsi que la validité,
de chacune des Conditions Générales recueillies dans la dernière version, mise à jour, de ces Conditions d'utilisation.
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| Utilisation du site zeusapartamentos.com et des services correspondants. |
| L'Utilisateur s'engage à utiliser le site www.zeusapartamentos.com et les services
offerts sur celui-ci dans le respect de la loi, de la morale, des bonnes moeurs et de l'ordre public, ainsi que dans le respect des présentes Conditions d'utilisation.
En conséquence, il s'oblige à ne pas utiliser le site www.zeusapartamentos.com ou les services correspondants,
à des fins ou des effets illicites et/ou contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions d'Utilisation et qui pourraient porter atteinte
aux droits et/ou intérêts de tiers, ou qui de quelque façon que ce soit, pourraient endommager le site zeusapartamentos.com ou empêcher son fonctionnement
normal ainsi que celui des services qui y sont accessibles par le reste des utilisateurs. Ou qui pourraient nuire à ZEUS et/ou à son image.
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| ZEUS pourra, de façon à optimiser le fonctionnement de www.zeusapartamentos.com, et pour le bénéfice de ses utilisateurs, modifier
unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, les services offerts ainsi que tout aspect substantiel du présent site, ou les conditions
opérationnelles, techniques et d'utilisation des services de zeusapartamentos.com.
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| Les utilisateurs de www.zeusapartamentos.com devront respecter toutes les instructions
que ZEUS ou un membre de son personnel dûment autorisé pourrait avoir communiqué par e-mail ou à travers son propre site.
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| Protection des données personnelles des utilisateurs de la part de ZEUS |
| ZEUS APARTAMENTOS, (ci-après ZEUS) s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement
automatisé de données, et tout particulièrement, la Loi Organique 15/99 relative à la Protection de Données à Caractère Personnel
du 13 décembre (ci-après LDP) Selon la suivante politique de vie privée ZEUS informe ses clients des points suivants:
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| · ZEUS, dans le but d'effectuer la prestation des services offerts à travers www.zeusapartamentos.com,
de proposer des produits et des services personnalisés, d'améliorer les relations commerciales et de gérer les demandes réalisées par ses clients,
procèdera au traitement automatisé des données de ses clients. Ce, également à des fins spécifiées ci-après.
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| · ZEUS atteste que lesdits fichiers sont sous sa pleine responsabilité et qu'ils ont été dûment
déclarés et inscrits auprès du Registre Général de l'Agence de Protection de Données, dont la base de données peut être
consultée sur le site internet suivant ( http://www.agenciaprotecciondatos.es )
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| · ZEUS informe ses clients qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Ce,
directement à travers l'adresse de courrier èlectronique protecciondatos@zeusapartamentos.es, ou en adressant
un courrier au responsable du traitement de données, titulaire des fichiers où sont stockées vos données personnelles,au siège social,
situé Paseo Jaime I, 23, 43840 Salou, Tarragona, España.
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| Les services de ZEUS ne s'adressent pas aux mineurs et ZEUS ne demande ni ne recueille aucune information relative aux personnes mineures. |
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| Motifs d'exclusion |
| ZEUS se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, les utilisateurs dans l'un des cas suivants: |
| · Le non respect de l'une des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent document. |
| · Le non respect de la loi, de la morale et de l'Ordre publique. |
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| L'exclusion de l'utilisateur ne signifiera pas que ZEUS renonce à entreprendre les démarches juridiques correspondantes ou à
réclamer les indemnités qui lui reviennent de droit. |
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| Droit de Modification des Conditions d'Utilisation |
| ZEUS se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes et les conditions des présentes Conditions d'Utilisation,
ce dans les termes et les conditions qu'il estimera adéquates et en informant les utilisateurs des modifications apportées sur
www.zeusapartamentos.com.
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| Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur |
| L’ensemble de l’information contenue sur le site www.zeusapartamentos.com, le graphisme et le code en
langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par des droits d’auteur ou tout autre droit protégeant la propriété intellectuelle.
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| Ces droits appartiennent de façon exclusive à ZEUS ou aux personnes autorisées. Les utilisateurs d’Internet accédant à ce site pourront
visualiser l’information contenue sur celui-ci, réaliser des téléchargements ou des reproductions à titre privé sur leur système informatique à
condition que les éléments reproduits ne soient ni cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur un serveur connecté à Internet
ou à un réseau local. Il est interdit, sans préjudice des Conditions d’utilisation ci-dessous, de procéder à la distribution, à la modification, à
la cession, à la communication en public, à la reproduction ou à toute autre action touchant à une partie ou à la totalité des informations publiées
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permettant d’identifier les droits de ZEUS o de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale.
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| Toute reproduction, copie, distribution ou publication de toute sorte du contenu de l’information publiée sur
www.zeusapartamentos.com sans l’autorisation préalable par écrit de ZEUS est formellement interdite.
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| Liens hypertextes |
| Dans le cas où www.zeusapartamentos.com ferait référence à
travers des liens à de la publicité ou à des sites web de tiers, ZEUS ne s'obligera pas à contrôler, et, au préalable, ne contrôle,
n'approuve ni fait siens les services, contenus, données, fichiers, produits ou types de matériel qui pourraient exister sur le ou les site(s) web de tiers.
En conséquence, ZEUS ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de la légalité des contenus dudit ou desdits site(s), la responsabilité
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| Exclusion de garanties et de responsabilités |
| ZEUS ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site web ni des produits ou des services mis
à disposition des utilisateurs, il ne pourra donc pas être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices subis, quels qu'ils soient, pouvant avoir été
causés suite à un manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité sur son site web, malgré tout, il fera au mieux pour apporter, dans la
mesure de ses possibilités, une aide technique à la personne concernée.
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| ZEUS ne s'oblige pas à contrôler et, au préalable, ne contrôle pas l'absence de virus ou de tout autre élément dans les contenus
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fonctionnement des produits ou des services mis à disposition des utilisateurs par des tiers hébergés hors de www.zeusapartamentos.com,
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subir suite au non respect de sa part de la loi ou de tout autre condition générale exposée dans le présent contrat.
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| Maintien des Conditions d'utilisation |
| Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation serait déclarée nulle et non et non avenue, le reste des Conditions
subsisteraient dans les termes énoncés. ZEUS s'engage à remplacer la clause nulle en s'approchant le plus possible de l'esprit recherché initialement par les parties.
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| Compétence juridictionnelle et loi applicable |
| Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi espagnole. ZEUS ainsi que les utilisateurs, de façon à résoudre tout litige qui puisse
survenir concernant sa validité, son exécution, son application ou son annulation, totale ou partielle, renoncent expressément à leur propre juridiction ou à toute
celle qui pourrait leur correspondre, et se soumettent à la compétence des tribunaux de Tarragone Ce contrat constitue l'accord complet et intégral entre ZEUS et l'utilisateur
et remplace toute entente, compromis, communication ou accord, qu'ils soient oraux ou écrits, et qui pourraient avoir existé antérieurement entre les partie
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