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La Loi 34/2002 du 11 Juillet Services société de l'information et le commerce électronique (ci-après LSSI-CE), au deuxième alinéa de l'article 22, prévoit que :
Les fournisseurs de services peuvent utiliser des périphériques de stockage et de récupération de données dans les équipements terminaux des usagers à condition qu’ils aient donné leur consentement après avoir été informés de façon claire et complète sur leur utilisation, notamment, sur les finalités du traitement de données, et cela en accord avec les dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles. Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le bénéficiaire peut transmettre son consentement d'accepter le traitement des données en utilisant les paramètres appropriés d'un navigateur ou une autre application, à condition qu'elle doive procéder à sa configuration lors de l'installation ou la mise à jour par l'action prévue à cette fin. Cela n’empêchera pas un éventuel stockage ou un accès de nature technique dans le seul but de réaliser la transmission d'une communication par un réseau de communications électroniques ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par le destinataire.
Comme indiqué par les « lignes directrices sur l'utilisation des cookies », publiés par l'Agence de protection espagnole Datas (ci-après AEPD) en 2013, la LSSI-CE est applicable à tout type de fichier ou de dispositif qui est téléchargé sur l'équipement terminal d'un utilisateur dans le but de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de son installation. Le cookie est l'un de ces appareils largement utilisés, donc, à partir de maintenant, nous désignerons génériquement ces appareils comme des cookies.
Bien que l'acceptation de l'installation de cookies sur votre ordinateur soit facultative pour vous, le refus de l'installer peut signifier que la fonctionnalité du site Web est limitée ou impossible, ce qui empêcherait notre entreprise d’y fournir des services. Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installées sur votre appareil. Dans chaque navigateur l'opération est différente, la fonction "Aide" vous montrera comment le faire :
