Politique de confidentialité
Mentions légales
Introduction
Le présent document a pour objet de fixer les CONDITIONS D'UTILISATION et de veiller à la PROTECTION DES UTILISATEURS de www.zeusapartamentos.com, propriété de ZEUS APARTAMENTOS (ci-après ZEUS) dont le siège social est à Salou, Paseo Jaime I 23, 43840 Salou (Tarragona), Tel 977 38 05 65 et Fax 977 38 29 00. Les termes "Vous" et "Utilisateurs" sont employés ici pour faire référence à tout individu et/ou entité qui, pour quelque raison que ce soit, accèderait à ce site internet.
ZEUS a pour but, à travers www.zeusapartamentos.com, de rapprocher l'entreprise de ses utilisateurs. Pour cela, ZEUS met à votre disposition, à travers www.zeusapartamentos.com des informations et des services en rapport avec ses appartements, comme par exemple la Réservation de chambres en ligne, un Service de pré-réservation, des Tarifs, des images avec nos installations, un Service client ainsi que nos diverses promotions, continuellement renouvelées (ci-après les services).
Le fait d'utiliser ce site et/ou ses services entraîne la pleine acceptation, sans aucune réserve, ainsi que la validité, de chacune des Conditions Générales recueillies dans la dernière version, mise à jour, de ces Conditions d'utilisation.
Utilisation du site zeusapartamentos.com et des services correspondants
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site www.zeusapartamentos.com et les services offerts sur celui-ci dans le respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l'ordre public, ainsi que dans le respect des présentes Conditions d'utilisation. En conséquence, il s'oblige à ne pas utiliser le site www.zeusapartamentos.com ou les services correspondants, à des fins ou des effets illicites et/ou contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions d'Utilisation et qui pourraient porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers, ou qui de quelque façon que ce soit, pourraient endommager le site zeusapartamentos.com ou empêcher son fonctionnement normal ainsi que celui des services qui y sont accessibles par le reste des utilisateurs. Ou qui pourraient nuire à ZEUS et/ou à son image.
ZEUS pourra, de façon à optimiser le fonctionnement de www.zeusapartamentos.com, et pour le bénéfice de ses utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, les services offerts ainsi que tout aspect substantiel du présent site, ou les conditions opérationnelles, techniques et d'utilisation des services de zeusapartamentos.com.
Les utilisateurs de www.zeusapartamentos.com devront respecter toutes les instructions que ZEUS ou un membre de son personnel dûment autorisé pourrait avoir communiqué par e-mail ou à travers son propre site.
Protection des données personnelles des utilisateurs de la part de ZEUS
ZEUS APARTAMENTOS (ci-après ZEUS) s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement automatisé de données, et tout particulièrement, la Loi Organique 15/99 relative à la Protection de Données à Caractère Personnel du 13 décembre (ci-après LDP) Selon la suivante politique de vie privée ZEUS informe ses clients des points suivants:
· ZEUS, dans le but d'effectuer la prestation des services offerts à travers www.zeusapartamentos.com, de proposer des produits et des services personnalisés, d'améliorer les relations commerciales et de gérer les demandes réalisées par ses clients, procèdera au traitement automatisé des données de ses clients. Ce, également à des fins spécifiées ci-après.
· ZEUS atteste que lesdits fichiers sont sous sa pleine responsabilité et qu'ils ont été dûment déclarés et inscrits auprès du Registre Général de l'Agence de Protection de Données, dont la base de données peut être consultée sur le site internet suivant ( http://www.agenciaprotecciondatos.es )
· ZEUS informe ses clients qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Ce, directement à travers l'adresse de courrier électronique protecciondatos@zeusapartamentos.es, ou en adressant un courrier au responsable du traitement de données, titulaire des fichiers où sont stockées vos données personnelles, au siège social, situé Paseo Jaime I, 23, 43840 Salou, Tarragona, España.
Les services de ZEUS ne s'adressent pas aux mineurs et ZEUS ne demande ni ne recueille aucune information relative aux personnes mineures.
Motifs d'exclusion
ZEUS se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, les utilisateurs dans l'un des cas suivants:
· Le non respect de l'une des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent document.
· Le non respect de la loi, de la morale et de l'Ordre publique.
L'exclusion de l'utilisateur ne signifiera pas que ZEUS renonce à entreprendre les démarches juridiques correspondantes ou à réclamer les indemnités qui lui reviennent de droit.
Droit de Modification des Conditions d'Utilisation
ZEUS se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes et les conditions des présentes Conditions d'Utilisation, ce dans les termes et les conditions qu'il estimera adéquates et en informant les utilisateurs des modifications apportées sur www.zeusapartamentos.com.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble de l'information contenue sur le site www.zeusapartamentos.com, le graphisme et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par des droits d'auteur ou tout autre droit protégeant la propriété intellectuelle.
Ces droits appartiennent de façon exclusive à ZEUS ou aux personnes autorisées. Les utilisateurs d'Internet accédant à ce site pourront visualiser l'information contenue sur celui-ci, réaliser des téléchargements ou des reproductions à titre privé sur leur système informatique à condition que les éléments reproduits ne soient ni cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Il est interdit, sans préjudice des Conditions d'utilisation ci-dessous, de procéder à la distribution, à la modification, à la cession, à la communication en public, à la reproduction ou à toute autre action touchant à une partie ou à la totalité des informations publiées sur www.zeusapartamentos.com, sans l'autorisation préalable de ZEUS. L'utilisateur devra utiliser les contenus et les informations recueillies sur www.zeusapartamentos.com de manière diligente, correcte et licite, et uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas supprimer ou modifier le contenu, ou les indications concernant la police de caractères, le copyright et les autres données permettant d'identifier les droits de ZEUS o de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale.
Toute reproduction, copie, distribution ou publication de toute sorte du contenu de l'information publiée sur www.zeusapartamentos.com sans l'autorisation préalable par écrit de ZEUS est formellement interdite.
Liens hypertextes
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Exclusion de garanties et de responsabilités
ZEUS ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site web ni des produits ou des services mis à disposition des utilisateurs, il ne pourra donc pas être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices subis, quels qu'ils soient, pouvant avoir été causés suite à un manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité sur son site web, malgré tout, il fera au mieux pour apporter, dans la mesure de ses possibilités, une aide technique à la personne concernée.
ZEUS ne s'oblige pas à contrôler et, au préalable, ne contrôle pas l'absence de virus ou de tout autre élément dans les contenus pouvant provoquer une dégradation du software ou du hardware des personnes se rendant sur son site web, il ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages ou des préjudices subis, de quelque nature qu'ils soient, et qui pourraient en découler.
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ZEUS ne s'oblige pas à contrôler et, de fait, ne contrôle, ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou des services mis à disposition des utilisateurs par des tiers hébergés hors de www.zeusapartamentos.com, il refuse donc toute responsabilité concernant les dommages et/ou préjudices de toute sorte, pouvant avoir été causés suite à un manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité sur son site web ou concernant ses services. 12.7 L'utilisateur répondra des dommages et/ou préjudices de toute sorte qu'il aura pu subir suite au non respect de sa part de la loi ou de toute autre condition générale exposée dans le présent contrat.
Maintien des Conditions d'utilisation
Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation serait déclarée nulle et non et non avenue, le reste des Conditions subsisteraient dans les termes énoncés. ZEUS s'engage à remplacer la clause nulle en s'approchant le plus possible de l'esprit recherché initialement par les parties.
Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi espagnole. ZEUS ainsi que les utilisateurs, de façon à résoudre tout litige qui puisse survenir concernant sa validité, son exécution, son application ou son annulation, totale ou partielle, renoncent expressément à leur propre juridiction ou à toute celle qui pourrait leur correspondre, et se soumettent à la compétence des tribunaux de Tarragone Ce contrat constitue l'accord complet et intégral entre ZEUS et l'utilisateur et remplace toute entente, compromis, communication ou accord, qu'ils soient oraux ou écrits, et qui pourraient avoir existé antérieurement entre les partie.
Politique d'annulation:
En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent:
Si l'annulation survient moins d'un jour avant la date d'entrée, elle sera pénalisée avec 100% du prépaiement du loyer.
- Si l'annulation se produit entre 1 jour et 7 jours avant la date d'entrée, sera pénalisé avec 50% du prépaiement du loyer.
- Si l'annulation survient plus de 7 jours avant la date d'entrée, sera pénalisé avec 5% du prépaiement du loyer.
En cas de non-présentation (NO SHOW), le touriste perdra 100% du prépaiement de loyer.
